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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la délibération du 16 octobre 2006 p(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la délibération du 16 octobre 2006 p(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques
Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht.
BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy
Thielemans est nommé bourgmestre de la ville de Bruxelles. Thielemans est nommé bourgmestre de la ville de Bruxelles.
BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la
délibération du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de la délibération du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de la
ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel des ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel des
bibliothèques publiques néerlandophones, d'insérer ledit personnel à bibliothèques publiques néerlandophones, d'insérer ledit personnel à
partir du 1er janvier 2002 dans la Charte sociale et de fixer les partir du 1er janvier 2002 dans la Charte sociale et de fixer les
conditions de recrutement et d'avancement dudit personnel. conditions de recrutement et d'avancement dudit personnel.
BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la
délibération du 25 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de délibération du 25 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de
la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du
Département de la Centrale d'Achats. Département de la Centrale d'Achats.
GANSHOREN. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, Mme Michèle GANSHOREN. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, Mme Michèle
Carthé est nommée bourgmestre de la commune de Ganshoren. Carthé est nommée bourgmestre de la commune de Ganshoren.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 décembre 2006, est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 décembre 2006, est approuvée la
délibération du 25 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de délibération du 25 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de modifier le cadre du srvice du personnel Schaerbeek décide de modifier le cadre du srvice du personnel
informatique. informatique.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006,
M. Jean Demannez est nommé bourgmestre de la commune de M. Jean Demannez est nommé bourgmestre de la commune de
Saint-Josse-ten-Noode. Saint-Josse-ten-Noode.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 5 décembre 2006, est approuvée WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 5 décembre 2006, est approuvée
la délibération du 6 novembre 2006 par laquelle le collège des la délibération du 6 novembre 2006 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
police d'assurance contre les accidents de travail du personnel police d'assurance contre les accidents de travail du personnel
communal. communal.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 novembre 2006, M. Olivier WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 novembre 2006, M. Olivier
Maingain est nommé bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Maingain est nommé bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
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