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dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été agréée
en qualité de collecteur d(...)"
Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été agréée en qualité de collecteur d(...) | Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été agréée en qualité de collecteur d(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL | Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL |
en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par | en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par |
l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis | l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis |
d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 | d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 |
réglant l'élimination des déchets dangereux). - Collecteurs de déchets | réglant l'élimination des déchets dangereux). - Collecteurs de déchets |
dangereux | dangereux |
Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été | Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été |
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période | agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période |
qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq | qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq |
ans. | ans. |