← Retour vers "Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude
en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006,
la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a été agréée en qualité de bur(...)"
| Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a été agréée en qualité de bur(...) | Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a été agréée en qualité de bur(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. | Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. |
| GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution | GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution |
| du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin | du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin |
| 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté | 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté |
| du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des | du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des |
| stations-service). - Pollution du sol | stations-service). - Pollution du sol |
| Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a | Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a |
| été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol | été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol |
| pour une période qui prend cours la date de la notification de | pour une période qui prend cours la date de la notification de |
| l'arrêté pour une période de quinze ans. | l'arrêté pour une période de quinze ans. |
| L'agrément porte le numéro AGR103. | L'agrément porte le numéro AGR103. |