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le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études
d'incidences en Région wallonne pour la catégorie d Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée
de trois ans prenant cours le 7 (...)"
| Environnement Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie d Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 (...) | Environnement Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie d Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant | Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant |
| cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau | cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau |
| d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région | d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région |
| wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels de | wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels de |
| transformation de matières. | transformation de matières. |
| Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 7 décembre 2004, la S.C.R.L. Survey & | trois ans prenant cours le 7 décembre 2004, la S.C.R.L. Survey & |
| Aménagement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne | Aménagement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne |
| pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, | pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, |
| activités commerciales et de loisirs. | activités commerciales et de loisirs. |
| Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 modifie l'arrêté ministériel | Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 modifie l'arrêté ministériel |
| du 15 décembre 2003 octroyant à la "N.V. Argentia" l'agrément en | du 15 décembre 2003 octroyant à la "N.V. Argentia" l'agrément en |
| qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et | qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et |
| d'huiles usagées. | d'huiles usagées. |
| Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 21 décembre 2004, la "B.V. Baets" en qualité | cinq ans prenant cours le 21 décembre 2004, la "B.V. Baets" en qualité |
| de transporteur de déchets dangereux par colis A.D.R. | de transporteur de déchets dangereux par colis A.D.R. |
| Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 21 décembre 2004, la S.A. C.G.A.E. en | trois ans prenant cours le 21 décembre 2004, la S.A. C.G.A.E. en |
| qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de | qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de |
| catégorie 3. | catégorie 3. |
| Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 21 décembre 2004, la S.P.R.L. Laboratoire | trois ans prenant cours le 21 décembre 2004, la S.P.R.L. Laboratoire |
| Luc Olivier en qualité de collecteur et de transporteur de déchets | Luc Olivier en qualité de collecteur et de transporteur de déchets |
| d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. | d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. |
| Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant | Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant |
| cours le 21 décembre 2004 et échéant le 19 novembre 2007, Mme | cours le 21 décembre 2004 et échéant le 19 novembre 2007, Mme |
| Véronique Rouxhet en qualité de personne responsable des opérations de | Véronique Rouxhet en qualité de personne responsable des opérations de |
| prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au | prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au |
| sein de la S.A. Recyfuel, en remplacement de M. Christian Cornet. | sein de la S.A. Recyfuel, en remplacement de M. Christian Cornet. |
| Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 21 décembre 2004, M. Olivier Jenart en | cinq ans prenant cours le 21 décembre 2004, M. Olivier Jenart en |
| qualité de personne responsable des opérations d'élimination de | qualité de personne responsable des opérations d'élimination de |
| déchets dangereux effectuées par la S.A. Shanks Hainaut au moyen | déchets dangereux effectuées par la S.A. Shanks Hainaut au moyen |
| d'installations mobiles de décontamination de terres polluées. | d'installations mobiles de décontamination de terres polluées. |
| Un arrêté ministériel du 23 décembre 2004 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 23 décembre 2004 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 23 décembre 2004, la B.V.B.A. Divetrans en | trois ans prenant cours le 23 décembre 2004, la B.V.B.A. Divetrans en |
| qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de | qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de |
| catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. | catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. |