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Environnement Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 d(...) Environnement Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 d(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée prenant
cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société cours le 3 décembre 2004 et échéant le 30 juin 2009, la Société
nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de nationale des Chemins de fer belges en qualité de transporteur de
déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 3 décembre 2004, la B.V.B.A. « De Decker-Van Riet ans prenant cours le 3 décembre 2004, la B.V.B.A. « De Decker-Van Riet
» en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et
de PCB/PCT. de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 8 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 8 décembre 2004, M. Eric Branquet en qualité de ans prenant cours le 8 décembre 2004, M. Eric Branquet en qualité de
personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux
effectuées par la S.A.R.L. Lisec France au moyen d'installations effectuées par la S.A.R.L. Lisec France au moyen d'installations
mobiles de décontamination de terres polluées. mobiles de décontamination de terres polluées.
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 refuse l'agrément en qualité Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 refuse l'agrément en qualité
de transporteur de déchets dangereux sollicité par la B.V.B.A. « de transporteur de déchets dangereux sollicité par la B.V.B.A. «
Segers ». Segers ».
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 13 décembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 13 décembre 2004, la B.V. « Van der Lee & cinq ans prenant cours le 13 décembre 2004, la B.V. « Van der Lee &
zonen internationaal Transportbedrijf » en qualité de transporteur de zonen internationaal Transportbedrijf » en qualité de transporteur de
déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
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