Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Appareils à gaz. - Abrogation Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à inter PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Ba(...)"
Appareils à gaz. - Abrogation Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à inter PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Ba(...) Appareils à gaz. - Abrogation Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à inter PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Ba(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz. - Abrogation Appareils à gaz. - Abrogation
Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés
ministériels du 1er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 ministériels du 1er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3
juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à
interdire la mise sur le marché et la mise en service des appareils à interdire la mise sur le marché et la mise en service des appareils à
gaz ci-après : gaz ci-après :
PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO
HEATER HEATER
PR/001-0145-05 : Barbecue au GPL avec grill OUTBACK WEEKENDER PR/001-0145-05 : Barbecue au GPL avec grill OUTBACK WEEKENDER
^