publié le 07 juin 2005
Appareils à gaz. - Abrogation Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés ministériels du 1 er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à inter PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Ba(...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011225
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- 07/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz. - Abrogation Deux arrêtés ministériels du 2 mai 2005 abrogent deux arrêtés ministériels du 1er février 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz et visant à interdire la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0144-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL OUTBACK PATIO HEATER PR/001-0145-05 : Barbecue au GPL avec grill OUTBACK WEEKENDER