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arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination
de M. Patrick Geelhand, et de Mme Anne Dumolein,
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale. - Exécution des peines et mesures | Direction générale. - Exécution des peines et mesures |
| Suppression. - Remplacement | Suppression. - Remplacement |
| Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 | Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 |
| septembre 2003 concernant la nomination de M. Patrick Geelhand, et de | septembre 2003 concernant la nomination de M. Patrick Geelhand, et de |
| Mme Anne Dumolein, comme avocats suppléants à la Commission de | Mme Anne Dumolein, comme avocats suppléants à la Commission de |
| probation d'Ypres est supprimé et ils seront remplacés par M. Marc | probation d'Ypres est supprimé et ils seront remplacés par M. Marc |
| Snick, à partir du 13 janvier 2005. | Snick, à partir du 13 janvier 2005. |