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ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...)"
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...) | Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines | Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines |
Désignation | Désignation |
Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., | Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., |
auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de | auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de |
la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de | la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de |
l'enregistrement et des domaines, est désignée par voie d'intérim à | l'enregistrement et des domaines, est désignée par voie d'intérim à |
l'emploi de conservateur des hypothèques à Tournai, à la date du 1er | l'emploi de conservateur des hypothèques à Tournai, à la date du 1er |
août 2005. | août 2005. |