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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...) Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines
Désignation Désignation
Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A.,
auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de
la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de
l'enregistrement et des domaines, est désignée par voie d'intérim à l'enregistrement et des domaines, est désignée par voie d'intérim à
l'emploi de conservateur des hypothèques à Tournai, à la date du 1er l'emploi de conservateur des hypothèques à Tournai, à la date du 1er
août 2005. août 2005.
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