publié le 11 juillet 2005
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003594
- pub.
- 11/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Tournai, à la date du 1er août 2005.