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Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 septembre 2004, modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dange Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 (...) Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 septembre 2004, modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dange Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 (...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9
septembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du septembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
9 mai 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets 9 mai 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux à la « GmbH F & S Speditionsgesellschaft ». dangereux à la « GmbH F & S Speditionsgesellschaft ».
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A.R.L. T.P.V. en cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A.R.L. T.P.V. en
qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de
PCB/PCT. PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. De Seranno trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. De Seranno
Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles
usagées et de PCB/PCT. usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
deux ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Süd-Müll & Co KG deux ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Süd-Müll & Co KG
» en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et
de PCB/PCT. de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Dörsam + Nickel trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Dörsam + Nickel
Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9
septembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du septembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
7 novembre 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de 7 novembre 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de
déchets dangereux à la « GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung ». déchets dangereux à la « GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung ».
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.P.R.L. Entreprises L. cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.P.R.L. Entreprises L.
Dassy en qualité de transporteur de déchets dangereux. Dassy en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
deux ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « N.V. Stok & Co deux ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « N.V. Stok & Co
Containersystemen » en qualité de transporteur de déchets dangereux et Containersystemen » en qualité de transporteur de déchets dangereux et
d'huiles usagées. d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.C.R.L. Société cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.C.R.L. Société
intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne,
du Condroz et de la Haute Meuse en qualité de transporteur de déchets du Condroz et de la Haute Meuse en qualité de transporteur de déchets
dangereux. dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. MD Haverbeke cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. MD Haverbeke
» en qualité de transporteur de déchets dangereux. » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 modifie l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 modifie l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2003 octroyant l'agrément en de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2003 octroyant l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Handel & qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Handel &
Transport Oker ». Transport Oker ».
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Spedition Bäumle cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Spedition Bäumle
» en qualité de transporteur de déchets dangereux. » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A.R.L. Transports cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A.R.L. Transports
Hein en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées Hein en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées
et de PCB/PCT. et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A. Flamme cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A. Flamme
Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux, Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux,
d'huiles usagées et de PCB/PCT. d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. Transport cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. Transport
Hemeryck-Joye » en qualité de transporteur de déchets dangereux, Hemeryck-Joye » en qualité de transporteur de déchets dangereux,
d'huiles usagées et de PCB/PCT. d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « N.V. Withofs trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « N.V. Withofs
Vervoerbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Vervoerbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Kleinwachter & cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Kleinwachter &
Co Silotransporte und Industrieprodukte » en qualité de transporteur Co Silotransporte und Industrieprodukte » en qualité de transporteur
de déchets dangereux. de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 modifie l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 modifie l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 21 mai 2002 octroyant l'agrément en qualité de l'arrêté ministériel du 21 mai 2002 octroyant l'agrément en qualité
de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Kielholz & Rybicki ». de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Kielholz & Rybicki ».
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Seiler cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Seiler
Internationale Spedition » en qualité de transporteur de déchets Internationale Spedition » en qualité de transporteur de déchets
dangereux. dangereux.
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