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Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique le site du Ry de Bissu, tel que défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme suit : - commune de Daverdisse, 3 e division, Gembes, Sion A, 4 e feuille, n° 808G pie(...) Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique le site du Ry de Bissu, tel que défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme suit : - commune de Daverdisse, 3 e division, Gembes, Sion A, 4 e feuille, n° 808G pie(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Conservation de la nature
Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que
zone humide d'intérêt biologique le site du Ry de Bissu, tel que zone humide d'intérêt biologique le site du Ry de Bissu, tel que
défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme
suit : suit :
- commune de Daverdisse, 3e division, Gembes, Sion A, 4e feuille, n° - commune de Daverdisse, 3e division, Gembes, Sion A, 4e feuille, n°
808G pie et 808L pie; 808G pie et 808L pie;
- commune de Daverdisse, 2e division, Haut-Fays, Sion B, 4e feuille, - commune de Daverdisse, 2e division, Haut-Fays, Sion B, 4e feuille,
n° 863. n° 863.
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que
zone humide d'intérêt biologique le site de la Mare de Sohier, tel que zone humide d'intérêt biologique le site de la Mare de Sohier, tel que
défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme
suit : suit :
- commune de Wellin, 5e division, Sohier, Sion, 2e feuille, n° 926. - commune de Wellin, 5e division, Sohier, Sion, 2e feuille, n° 926.
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, est désigné en tant que Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, est désigné en tant que
cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou du Palan. Son accès cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou du Palan. Son accès
est situé sur la parcelle cadastrée : est situé sur la parcelle cadastrée :
- commune de Rochefort, Eprave, 5e division, section A, parcelle n° - commune de Rochefort, Eprave, 5e division, section A, parcelle n°
1515m appartenant à l'administration communale de Rochefort et 1515m appartenant à l'administration communale de Rochefort et
figurant sur la carte annexée. figurant sur la carte annexée.
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, est désignée en tant que Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, est désignée en tant que
cavité souterraine d'intérêt scientifique une partie des souterrains cavité souterraine d'intérêt scientifique une partie des souterrains
de Philippeville, repris au plan cadastral sous les sections 1 à 5 et de Philippeville, repris au plan cadastral sous les sections 1 à 5 et
inclus au sein des périmètres figurant en grisé sur la carte annexée. inclus au sein des périmètres figurant en grisé sur la carte annexée.
Les galeries sises entre les entrées Vos et Baix sont exclues du Les galeries sises entre les entrées Vos et Baix sont exclues du
présent arrêté. Les souterrains définis ci-avant appartiennent à présent arrêté. Les souterrains définis ci-avant appartiennent à
l'administration communale de Philippeville. l'administration communale de Philippeville.
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, est désigné en tant que Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, est désigné en tant que
cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou Marique. Son accès cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou Marique. Son accès
est situé sur la parcelle cadastrée : est situé sur la parcelle cadastrée :
- commune de Châtelet, Bouffioulx, 4e division, section C, parcelle n° - commune de Châtelet, Bouffioulx, 4e division, section C, parcelle n°
401a appartenant à l'administration communale de Châtelet et figurant 401a appartenant à l'administration communale de Châtelet et figurant
sur la carte annexée. sur la carte annexée.
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, sont désignées en tant que Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, sont désignées en tant que
cavité souterraine d'intérêt scientifique les anciennes ardoisières de cavité souterraine d'intérêt scientifique les anciennes ardoisières de
la Côte de Croc. Leurs accès sont situés sur la parcelle cadastrée : la Côte de Croc. Leurs accès sont situés sur la parcelle cadastrée :
- commune de Paliseul, Fays-les-Veneurs, 3e division, section C, 8e - commune de Paliseul, Fays-les-Veneurs, 3e division, section C, 8e
feuille, parcelle n° 2140a appartenant à l'administration communale de feuille, parcelle n° 2140a appartenant à l'administration communale de
Paliseul et figurant sur la carte annexée. Paliseul et figurant sur la carte annexée.
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, sont constitués en zone Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, sont constitués en zone
humide d'intérêt biologique la "Vague des Gomhets" les 29 ha 38 a 80 humide d'intérêt biologique la "Vague des Gomhets" les 29 ha 38 a 80
ca de terrains appartenant à l'association "Ardenne et Gaume" figurés ca de terrains appartenant à l'association "Ardenne et Gaume" figurés
en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme suit : en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme suit :
Tintigny, 3e division, section B, parcelles 91 (22,1830 ha), 9k Tintigny, 3e division, section B, parcelles 91 (22,1830 ha), 9k
(6,5970 ha), 11k (0,6080). (6,5970 ha), 11k (0,6080).
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 portant Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 portant
création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Vague des création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Vague des
Gomhets". Gomhets".
Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des Ladite carte peut être consultée auprès de Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
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