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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) | Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) |
Retrait d'autorisation | Retrait d'autorisation |
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation | Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation |
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