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Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-apr(...) Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-apr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars)
Retrait d'autorisation Retrait d'autorisation
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation
d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de
transports reprise au tableau ci-après, est retirée. transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
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