← Retour vers "Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés
ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises
de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation
du tableau, voir image "
| Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image | Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait | Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait |
| d'autorisations | d'autorisations |
| Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter | Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter |
| des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports | des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports |
| reprises au tableau ci-après, est retirée. | reprises au tableau ci-après, est retirée. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |