← Retour vers "Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrête ministériel
du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission
présentée par Mme Michèle Pans, membre effe -
est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Jo Verecken, membre effecti(...)"
| Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre effe - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Jo Verecken, membre effecti(...) | Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre effe - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Jo Verecken, membre effecti(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des | Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des |
| membres | membres |
| Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de | Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication : | la présente publication : |
| -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre | -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre |
| effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; | effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; |
| - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : | - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : |
| Mme Jo Verecken, membre effectif, en qualité de représentante des | Mme Jo Verecken, membre effectif, en qualité de représentante des |
| organisations les plus représentatives des travailleurs. | organisations les plus représentatives des travailleurs. |