publié le 19 mai 2004
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre effe - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Jo Verecken, membre effecti(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011235
- pub.
- 19/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Jo Verecken, membre effectif, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.