← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : - M. Cornelis P., avocat
général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer tempor(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : - M. Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer tempor(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : - M. Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer tempor(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : | Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : |
| - M. Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, | - M. Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, |
| est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère | est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère |
| public près le parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er | public près le parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er |
| septembre 2004. | septembre 2004. |
| - M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, | - M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, |
| est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère | est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère |
| public près le parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er | public près le parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er |
| octobre 2004. | octobre 2004. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |