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en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant
Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du - membre effectif
: M. Misonne, V.; - membre suppléant : M. Glibert, B.; de Liège : - memb(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du - membre effectif : M. Misonne, V.; - membre suppléant : M. Glibert, B.; de Liège : - memb(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du - membre effectif : M. Misonne, V.; - membre suppléant : M. Glibert, B.; de Liège : - memb(...) |
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Notariat | Notariat |
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : | Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : |
- il est mis fin à la désignation en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation en qualité de membre |
candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : | candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : |
du Brabant Wallon : | du Brabant Wallon : |
membre effectif : Mme Kozanecki, N.; | membre effectif : Mme Kozanecki, N.; |
du Hainaut: | du Hainaut: |
- membre effectif : M. Misonne, V.; | - membre effectif : M. Misonne, V.; |
- membre suppléant : M. Glibert, B.; | - membre suppléant : M. Glibert, B.; |
de Liège : | de Liège : |
- membre effectif : Mme Pironnet, Ch.; | - membre effectif : Mme Pironnet, Ch.; |
- membre suppléant : Mme Hugee, A., | - membre suppléant : Mme Hugee, A., |
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
candidat-notaire du Comité d'avis de Notaires pour la province : | candidat-notaire du Comité d'avis de Notaires pour la province : |
du Brabant Wallon : | du Brabant Wallon : |
- membre suppléant : Mme Dhanis, V.; | - membre suppléant : Mme Dhanis, V.; |
du Hainaut : | du Hainaut : |
- membre effectif : M. Lebrun, O.; | - membre effectif : M. Lebrun, O.; |
- membre suppléant : Ligot, S.; | - membre suppléant : Ligot, S.; |
de Liège : | de Liège : |
- membre effectif : Mme Hugee, A.; | - membre effectif : Mme Hugee, A.; |
- membre suppléant : Mme Wera, Ch. | - membre suppléant : Mme Wera, Ch. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |