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Notariat Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du - membre effectif : M. Misonne, V.; - membre suppléant : M. Glibert, B.; de Liège : - memb(...) Notariat Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du - membre effectif : M. Misonne, V.; - membre suppléant : M. Glibert, B.; de Liège : - memb(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 :
- il est mis fin à la désignation en qualité de membre - il est mis fin à la désignation en qualité de membre
candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province :
du Brabant Wallon : du Brabant Wallon :
membre effectif : Mme Kozanecki, N.; membre effectif : Mme Kozanecki, N.;
du Hainaut: du Hainaut:
- membre effectif : M. Misonne, V.; - membre effectif : M. Misonne, V.;
- membre suppléant : M. Glibert, B.; - membre suppléant : M. Glibert, B.;
de Liège : de Liège :
- membre effectif : Mme Pironnet, Ch.; - membre effectif : Mme Pironnet, Ch.;
- membre suppléant : Mme Hugee, A., - membre suppléant : Mme Hugee, A.,
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre
candidat-notaire du Comité d'avis de Notaires pour la province : candidat-notaire du Comité d'avis de Notaires pour la province :
du Brabant Wallon : du Brabant Wallon :
- membre suppléant : Mme Dhanis, V.; - membre suppléant : Mme Dhanis, V.;
du Hainaut : du Hainaut :
- membre effectif : M. Lebrun, O.; - membre effectif : M. Lebrun, O.;
- membre suppléant : Ligot, S.; - membre suppléant : Ligot, S.;
de Liège : de Liège :
- membre effectif : Mme Hugee, A.; - membre effectif : Mme Hugee, A.;
- membre suppléant : Mme Wera, Ch. - membre suppléant : Mme Wera, Ch.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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