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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2003, les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation , approuvés pa(...) - les rubriques 2.2, 3.1.1.2, 3.1.2, 3.2, 4.3.1.2, 4.3.2.3, 4.3.2.4 et 5.4 du RGE 122.10 ; - les(...) Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2003, les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation , approuvés pa(...) - les rubriques 2.2, 3.1.1.2, 3.1.2, 3.2, 4.3.1.2, 4.3.2.3, 4.3.2.4 et 5.4 du RGE 122.10 ; - les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de
l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 24 février 2003, les règlements suivants du Par arrêté ministériel du 24 février 2003, les règlements suivants du
Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté
ministériel du 26 mars 1999, sont abrogés : ministériel du 26 mars 1999, sont abrogés :
- les rubriques 2.2, 3.1.1.2, 3.1.2, 3.2, 4.3.1.2, 4.3.2.3, 4.3.2.4 et - les rubriques 2.2, 3.1.1.2, 3.1.2, 3.2, 4.3.1.2, 4.3.2.3, 4.3.2.4 et
5.4 du RGE 122.10 ; 5.4 du RGE 122.10 ;
- les rubriques 2.1.2, 3.3, 8.1.2.1 et 8.1.3 du RGE 122.20; - les rubriques 2.1.2, 3.3, 8.1.2.1 et 8.1.3 du RGE 122.20;
- les rubriques 2.2.3, 3.2.2.4, 3.3.2.1, 5.2.2 et 5.2.3 du RGE 122.21; - les rubriques 2.2.3, 3.2.2.4, 3.3.2.1, 5.2.2 et 5.2.3 du RGE 122.21;
- la rubrique 3 et les annexes I et II du RGE 122.30; - la rubrique 3 et les annexes I et II du RGE 122.30;
- les rubriques 3.2.2 et 4.2 du RGE 122.31; - les rubriques 3.2.2 et 4.2 du RGE 122.31;
- le chapitre I du RGE 122.33; - le chapitre I du RGE 122.33;
- les chapitres 1, 2 et 3 du RGE 122.36; - les chapitres 1, 2 et 3 du RGE 122.36;
- les rubriques 1.2, 2.2, 2.4, 3.2, 3.4, 4.1, 4.2, 4.4 et les annexes - les rubriques 1.2, 2.2, 2.4, 3.2, 3.4, 4.1, 4.2, 4.4 et les annexes
I à IV du RGE 122.41; I à IV du RGE 122.41;
- les rubriques 1.2 et 1.3 du RGE 122.42; - les rubriques 1.2 et 1.3 du RGE 122.42;
- les rubriques 1.1.3, 1.2, 1.3 et les annexes du RGE 122.43; - les rubriques 1.1.3, 1.2, 1.3 et les annexes du RGE 122.43;
- la circulaire 34T/1993 du 24 mai 1993. - la circulaire 34T/1993 du 24 mai 1993.
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