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Remacle, né le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique « Classes moyennes
» du Service public fédéral Economie, P.M Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les(...)"
Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, P.M Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, P.M Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Personnel et Organisation. - Désignation | Personnel et Organisation. - Désignation |
Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né | Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né |
le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule | le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule |
stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, | stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, |
P.M.E., Classes moyennes et Energie, en qualité de directeur à partir | P.M.E., Classes moyennes et Energie, en qualité de directeur à partir |
du 23 juillet 2003. | du 23 juillet 2003. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |