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demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant
P., candidat-notaire, pour former l'associat(...) M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de notaire
associé à la résidence de L(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant P., candidat-notaire, pour former l'associat(...) M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de L(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant P., candidat-notaire, pour former l'associat(...) M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de L(...) |
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Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : | Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : |
- la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence |
de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., | de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., |
candidat-notaire, pour former l'association « Simonart & Coppieters », | candidat-notaire, pour former l'association « Simonart & Coppieters », |
avec résidence à Louvain, est approuvée. | avec résidence à Louvain, est approuvée. |
M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de | M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de |
notaire associé à la résidence de Louvain; | notaire associé à la résidence de Louvain; |
- la demande d'association de M. Nasseaux, G., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Nasseaux, G., notaire à la résidence |
de Waterloo et de M. Waterkeyn, O., candidat-notaire, pour former | de Waterloo et de M. Waterkeyn, O., candidat-notaire, pour former |
l'association « Guy Nasseaux et Olivier Waterkeyn », avec résidence à | l'association « Guy Nasseaux et Olivier Waterkeyn », avec résidence à |
Waterloo, est approuvée. | Waterloo, est approuvée. |
M. Waterkeyn, O., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Waterkeyn, O., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Waterloo; | résidence de Waterloo; |
- la demande d'association de M. Develter, F., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Develter, F., notaire à la résidence |
de Menin et de Mme Hendryckx, D., candidat-notaire, pour former | de Menin et de Mme Hendryckx, D., candidat-notaire, pour former |
l'association « Develter & Hendryckx », avec résidence à Menin, est | l'association « Develter & Hendryckx », avec résidence à Menin, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme Hendryckx, D., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Hendryckx, D., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Menin; | résidence de Menin; |
- la demande d'association de M. Godin, Y., notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Godin, Y., notaire à la résidence de |
Liège et de Mme Denis, A., candidat-notaire, pour former l'association | Liège et de Mme Denis, A., candidat-notaire, pour former l'association |
« Yves Godin & Ariane Denis », avec résidence à Liège, est approuvée. | « Yves Godin & Ariane Denis », avec résidence à Liège, est approuvée. |
Mme Denis, A., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Denis, A., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Liège. | résidence de Liège. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |