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Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 2003

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant P., candidat-notaire, pour former l'associat(...) M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de L(...)

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29/09/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., candidat-notaire, pour former l'association « Simonart & Coppieters », avec résidence à Louvain, est approuvée.

M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain; - la demande d'association de M. Nasseaux, G., notaire à la résidence de Waterloo et de M. Waterkeyn, O., candidat-notaire, pour former l'association « Guy Nasseaux et Olivier Waterkeyn », avec résidence à Waterloo, est approuvée.

M. Waterkeyn, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waterloo; - la demande d'association de M. Develter, F., notaire à la résidence de Menin et de Mme Hendryckx, D., candidat-notaire, pour former l'association « Develter & Hendryckx », avec résidence à Menin, est approuvée.

Mme Hendryckx, D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Menin; - la demande d'association de M. Godin, Y., notaire à la résidence de Liège et de Mme Denis, A., candidat-notaire, pour former l'association « Yves Godin & Ariane Denis », avec résidence à Liège, est approuvée.

Mme Denis, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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