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Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours
dès la date de la signature pour une période de Par arrêté ministériel du 13 septembre
2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité de collecteur de(...)"
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Collecteurs de déchets dangereux | Collecteurs de déchets dangereux |
Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. De Paepe | Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. De Paepe |
Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux | Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux |
pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une | pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une |
période de 15 ans. | période de 15 ans. |
Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été | Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été |
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période | agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période |
qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 | qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 |
ans. | ans. |