publié le 10 juillet 2002
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. De Paepe Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité de collecteur de(...)
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- numac
- 2002031017
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. De Paepe Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.