Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Environnement Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout ty - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de prépara(...)"
Environnement Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout ty - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de prépara(...) Environnement Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout ty - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de prépara(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité
de collecteur et de transporteur : de collecteur et de transporteur :
- de déchets animaux à faibles risques auprès de tout type - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout type
d'établissements au sein desquels des déchets animaux à faible risque d'établissements au sein desquels des déchets animaux à faible risque
peuvent être produits; peuvent être produits;
- des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au
sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de
boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants. boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour un terme prenant Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour un terme prenant
cours le 15 janvier 2002 et échéant le 13 novembre 2006, M. Guy Lanis cours le 15 janvier 2002 et échéant le 13 novembre 2006, M. Guy Lanis
en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de
déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2
effectuées au sein de la s.p.r.l. Laboratoire de Biologie Clinique et effectuées au sein de la s.p.r.l. Laboratoire de Biologie Clinique et
hormonale. hormonale.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 15 janvier 2002, la société Ecorem en tant ans prenant cours le 15 janvier 2002, la société Ecorem en tant
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie
de projets suivante : traitement et stockage de déchets. de projets suivante : traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 18 janvier 2002, la KG Stockhausen Josef & Sohn ans prenant cours le 18 janvier 2002, la KG Stockhausen Josef & Sohn
Transportgeschaft en qualité de transporteur de déchets dangereux. Transportgeschaft en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 24 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 24 janvier 2002, la s.p.r.l. Cogetrina en qualité ans prenant cours le 24 janvier 2002, la s.p.r.l. Cogetrina en qualité
de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris
les déchets toxiques, d'huiles usagées, de déchets d'activités les déchets toxiques, d'huiles usagées, de déchets d'activités
hospitalières et de soins de santé de classe B2. hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 refuse l'agrément en qualité Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 refuse l'agrément en qualité
de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles
usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de
classe B2, sollicité par M. Robert Closset. classe B2, sollicité par M. Robert Closset.
Un arrêté ministériel du 6 février 2002 agrée, pour une durée de deux Un arrêté ministériel du 6 février 2002 agrée, pour une durée de deux
ans prenant cours le 6 février 2002, M. Hermann Scholpp en qualité de ans prenant cours le 6 février 2002, M. Hermann Scholpp en qualité de
transporteur de déchets dangereux. transporteur de déchets dangereux.
^