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sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en
ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté
ministériel du 5 décembre 2001 portant(...)"
| Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant(...) | Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR | L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public | Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public |
| relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et | relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et |
| de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce | de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce |
| qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations | qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations |
| provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur suppléant | provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur suppléant |
| Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté | Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et | ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et |
| des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les | des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les |
| organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires | organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement |
| du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de | du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de |
| Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : | Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : |
| - Mme Debaille, J., inspecteur financier à l'Office de contrôle des | - Mme Debaille, J., inspecteur financier à l'Office de contrôle des |
| mutualités et de unions nationales de mutualités, est désignée en | mutualités et de unions nationales de mutualités, est désignée en |
| qualité d'assesseur suppléant de la section française de la Chambre de | qualité d'assesseur suppléant de la section française de la Chambre de |
| recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du | recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du |
| Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui | l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui |
| concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations | concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations |
| provinciales et locales, en remplacement de Mme Devaux, M. | provinciales et locales, en remplacement de Mme Devaux, M. |