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sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en
ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministérieul du
17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant d(...)"
| Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant d(...) | Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant d(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR | L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public | Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public |
| relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et | relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et |
| de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce | de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce |
| qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations | qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations |
| provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur effectif et | provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur effectif et |
| d'un assesseur suppléant | d'un assesseur suppléant |
| Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel | Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel |
| du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des | du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des |
| greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les | greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les |
| organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires | organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement |
| du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de | du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de |
| Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : | Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : |
| - Mme Van Leeuw, L., conseiller adjoint au Fonds des maladies | - Mme Van Leeuw, L., conseiller adjoint au Fonds des maladies |
| professionnelles, est désignée en qualité d'assesseur effectif de la | professionnelles, est désignée en qualité d'assesseur effectif de la |
| section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les | section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les |
| organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires | organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement |
| du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de | du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de |
| Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en | Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en |
| remplacement de M. Heulens, L.; | remplacement de M. Heulens, L.; |
| - Mme Nouwen, R. conseiller adjoint au Fonds des maladies | - Mme Nouwen, R. conseiller adjoint au Fonds des maladies |
| professionnelles, est désignée en qualité d'assesseur suppléant de la | professionnelles, est désignée en qualité d'assesseur suppléant de la |
| section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les | section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les |
| organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires | organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement |
| du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de | du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de |
| Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en | Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en |
| remplacement de Mme De Wolf, M.-Ch. | remplacement de Mme De Wolf, M.-Ch. |