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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlement gén le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre II - « Le s(...) Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlement gén le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre II - « Le s(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de
l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les
règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlement général règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlement général
pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) : pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) :
le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation
de cabine »- titre II - « Le système de signalisation de cabine TBL 2 de cabine »- titre II - « Le système de signalisation de cabine TBL 2
»; »;
le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation
de cabine »- titre VI - « Les lignes avec repères d'arrêt - de cabine »- titre VI - « Les lignes avec repères d'arrêt -
généralités »; généralités »;
le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation
de cabine »- titre VIII - « Les lignes avec repères d'arrêt et de cabine »- titre VIII - « Les lignes avec repères d'arrêt et
équipement de sol TBL 2 ». équipement de sol TBL 2 ».
le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures
particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre Ier - « particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre Ier - «
Les dispositions communes à toutes les lignes »; Les dispositions communes à toutes les lignes »;
le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures
particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre III - « particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre III - «
Les dispositions particulières au système de signalisation de cabine Les dispositions particulières au système de signalisation de cabine
TBL 2 »; TBL 2 »;
le fascicule 7.1.5 - titre 0 - « Lignes à signalisation latérale avec le fascicule 7.1.5 - titre 0 - « Lignes à signalisation latérale avec
signalisation de cabine TBL 2 »; signalisation de cabine TBL 2 »;
le fascicule 7.2.3 - titre 0 - « Situations qui exigent des mesures le fascicule 7.2.3 - titre 0 - « Situations qui exigent des mesures
particulières sur les lignes à signalisation latérale avec particulières sur les lignes à signalisation latérale avec
signalisation de cabine TBL 2 ». signalisation de cabine TBL 2 ».
Ces règlements peuvent être consultés à l'Administration du Transport Ces règlements peuvent être consultés à l'Administration du Transport
terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure,
Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.
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