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arrêté ministériel du 12 juillet 2002, est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Société de Caution
mutuelle du Centre » Cet
arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. "
| Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002, est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Société de Caution mutuelle du Centre » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002, est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Société de Caution mutuelle du Centre » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES |
| ET DE L'AGRICULTURE | ET DE L'AGRICULTURE |
| Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour | Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour |
| faire des opérations de cautionnement | faire des opérations de cautionnement |
| Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002, est accordé l'agrément | Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002, est accordé l'agrément |
| définitif à la S.C.R.L. « Société de Caution mutuelle du Centre » | définitif à la S.C.R.L. « Société de Caution mutuelle du Centre » |
| (code administratif n° 1703), société coopérative à responsabilité | (code administratif n° 1703), société coopérative à responsabilité |
| limitée dont le siège est situé rue Guyaux 6, 7100 La Louvière, pour | limitée dont le siège est situé rue Guyaux 6, 7100 La Louvière, pour |
| pratiquer des opérations de cautionnement mutuel. | pratiquer des opérations de cautionnement mutuel. |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |