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H., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Wilmus, M., candidat-notaire, pour former l'association
Meersman-Wilmus, avec résidence à Etterbeek, est M. Wilmus, M., est affecté en qualité
de notaire associé à la résidence d'Etterbeek. Le recours (...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2002, la demande d'association de M. Meersman, H., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Wilmus, M., candidat-notaire, pour former l'association Meersman-Wilmus, avec résidence à Etterbeek, est M. Wilmus, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Etterbeek. Le recours (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2002, la demande d'association de M. Meersman, H., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Wilmus, M., candidat-notaire, pour former l'association Meersman-Wilmus, avec résidence à Etterbeek, est M. Wilmus, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Etterbeek. Le recours (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 10 avril 2002, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 10 avril 2002, la demande d'association de |
| M. Meersman, H., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Wilmus, | M. Meersman, H., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. Wilmus, |
| M., candidat-notaire, pour former l'association Meersman-Wilmus, avec | M., candidat-notaire, pour former l'association Meersman-Wilmus, avec |
| résidence à Etterbeek, est approuvée. | résidence à Etterbeek, est approuvée. |
| M. Wilmus, M., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Wilmus, M., est affecté en qualité de notaire associé à la |
| résidence d'Etterbeek. | résidence d'Etterbeek. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |