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M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour
former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidenc Mme
Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la (...)"
Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidenc Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la (...) | Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidenc Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la (...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Notariats | Notariats |
Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : | Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : |
- la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la | - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la |
résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour | résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour |
former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidence de | former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidence de |
Bruxelles, est approuvée. | Bruxelles, est approuvée. |
Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la | Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Bruxelles. | résidence de Bruxelles. |
- la requête d'association de M. Loontjens, A., notaire à la résidence | - la requête d'association de M. Loontjens, A., notaire à la résidence |
d'Izegem, et M. Loontjens, B., candidat-notaire, pour former | d'Izegem, et M. Loontjens, B., candidat-notaire, pour former |
l'association Loontjens Alfons-Loontjens Bernard à la résidence | l'association Loontjens Alfons-Loontjens Bernard à la résidence |
d'Izegem, est approuvée. | d'Izegem, est approuvée. |
M. Loontjens, Bernard, est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Loontjens, Bernard, est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence d'Izegem. | résidence d'Izegem. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste. |