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Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel n° 402 du 10 décembre 2002 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la poli - Duchatelet, Alain; - De Mesmaeker, Marc; - Liners, Alain; - Maes, Carlo; - Flaba, Nat(...) Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel n° 402 du 10 décembre 2002 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la poli - Duchatelet, Alain; - De Mesmaeker, Marc; - Liners, Alain; - Maes, Carlo; - Flaba, Nat(...)
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Police fédérale. - Procurations Police fédérale. - Procurations
Par arrêté ministériel n° 402 du 10 décembre 2002 sont autorisés à Par arrêté ministériel n° 402 du 10 décembre 2002 sont autorisés à
signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces
de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant
la police fédérale et son personnel, les membres du personnel de la la police fédérale et son personnel, les membres du personnel de la
police fédérale suivants : police fédérale suivants :
- Duchatelet, Alain; - Duchatelet, Alain;
- De Mesmaeker, Marc; - De Mesmaeker, Marc;
- Liners, Alain; - Liners, Alain;
- Maes, Carlo; - Maes, Carlo;
- Flaba, Nathalie; - Flaba, Nathalie;
- Van Rossem, Els; - Van Rossem, Els;
- Helpens, Emmanuel; - Helpens, Emmanuel;
- Verheyden, Peter; - Verheyden, Peter;
- Flamend, Bénédicte. - Flamend, Bénédicte.
L'arrêté précité produit ses effets le 1er novembre 2002. L'arrêté précité produit ses effets le 1er novembre 2002.
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