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arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est
autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration du Transport terrestre Services occassionnels | Administration du Transport terrestre Services occassionnels |
| (autocars). - Autorisation | (autocars). - Autorisation |
| Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de | Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de |
| transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et | transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et |
| conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services | conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services |
| occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre | occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre |
| 2009. | 2009. |
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