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a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date
de la signature pour une période de 15 ans."
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. | Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Collecteurs de déchets dangereux | Collecteurs de déchets dangereux |
Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée | Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée |
en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui | en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui |
prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. | prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. FUSIMAN INDUSTRIAL | Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. FUSIMAN INDUSTRIAL |
CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux | CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux |
pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une | pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une |
période de 15 ans. | période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été | Par arrêté ministeriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été |
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période | agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période |
qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 | qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 |
ans. | ans. |
Par arrêté ministeriel du 20 octobre 1999 la S.A. WATCO WASTE CENTRE a | Par arrêté ministeriel du 20 octobre 1999 la S.A. WATCO WASTE CENTRE a |
été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une | été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une |
période qui prend cours dès la date de la signature pour une période | période qui prend cours dès la date de la signature pour une période |
de 15 ans. | de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.P.R.L. A.B. MAXI | Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.P.R.L. A.B. MAXI |
CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux | CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux |
pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une | pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une |
période de 15 ans. | période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. De Neef Chemical | Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. De Neef Chemical |
Recycling a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux | Recycling a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux |
pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une | pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une |
période de 15 ans. | période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. Enertech a été | Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. Enertech a été |
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période | agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période |
qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 | qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 |
ans. | ans. |
Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. Jacobs a été agréée | Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. Jacobs a été agréée |
en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui | en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui |
prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. | prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. Safety-Kleen | Par arrêté ministeriel du 17 décembre 1999 la S.A. Safety-Kleen |
Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux | Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux |
pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une | pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une |
période de 15 ans. | période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 22 décembre 1999 la S.A. Fonderie & | Par arrêté ministeriel du 22 décembre 1999 la S.A. Fonderie & |
Manufacture de Métaux a été agréée en qualité de collecteur de déchets | Manufacture de Métaux a été agréée en qualité de collecteur de déchets |
dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature | dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature |
pour une période de 15 ans. | pour une période de 15 ans. |
Par arrêté ministeriel du 23 décembre 1999 la S.A. Argentia a été | Par arrêté ministeriel du 23 décembre 1999 la S.A. Argentia a été |
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période | agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période |
qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 | qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 |
ans. | ans. |