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arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire
fascicule 3.11 - Cahier des charges du Ce
règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...)"
| Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...) | Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fe(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de | Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de |
| l'infrastructure ferroviaire | l'infrastructure ferroviaire |
| Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du | Un arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifie le Règlement du |
| gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier | gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier |
| des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure - | des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure - |
| Mesures transitoires, remplaçant la page 3 corresondante de la version | Mesures transitoires, remplaçant la page 3 corresondante de la version |
| approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999. | approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999. |
| Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la | Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la |
| sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, | sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, |
| approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999. | approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999. |
| Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport | Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport |
| terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, | terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, |
| Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. | Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. |