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Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment,
agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12
juin 1991 relative au crédit à la consommation juin 1991 relative au crédit à la consommation
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation,
modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre
1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998
et 11 décembre 1998 notamment les articles 74, 75, 75bis et 78; et 11 décembre 1998 notamment les articles 74, 75, 75bis et 78;
Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif
net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la
loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation; loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;
Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément
et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin
1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés
royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est confirmée

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est confirmée

sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en
vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à
l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation : consommation :
741 741
N.V. NECADIS CREDIT N.V. NECADIS CREDIT
PLANTIN EN MORETUSLEI 295 2140 BORGERHOUT PLANTIN EN MORETUSLEI 295 2140 BORGERHOUT

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le

numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des
crédits-bails, conformément à l'article 1er, 10°, de la même loi : crédits-bails, conformément à l'article 1er, 10°, de la même loi :
201722 201722
N.V. DEXIA LEASE BELGIUM N.V. DEXIA LEASE BELGIUM
LIEFDADIGHEIDSTRAAT 15/7 LIEFDADIGHEIDSTRAAT 15/7
1210 BRUSSEL 1210 BRUSSEL

Art. 3.Les personnes nommément désignées ci-après sont agréées sous

Art. 3.Les personnes nommément désignées ci-après sont agréées sous

le numéro en regard de leur nom en vue d'offrir ou de consentir des le numéro en regard de leur nom en vue d'offrir ou de consentir des
prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi
: :
201723 201723
GASELWEST C.V.B.A. GASELWEST C.V.B.A.
STADHUIS STADHUIS
8800 ROESELARE 8800 ROESELARE
201741 201741
S.A. INTER BROKERS BOULEVARD DU SOUVERAIN 125 S.A. INTER BROKERS BOULEVARD DU SOUVERAIN 125
1160 BRUXELLES 1160 BRUXELLES
201766 201766
S.A. SERENITY CREDIT S.A. SERENITY CREDIT
RUE DE LINTHOUT 188 RUE DE LINTHOUT 188
1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES

Art. 4.La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous

Art. 4.La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous

le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des
ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la même ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la même
loi : loi :
201731 201731
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ
SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS
9, QUAI DU PRESIDENT DOUMER 9, QUAI DU PRESIDENT DOUMER
92400 COURBEVOIE (FRANCE) 92400 COURBEVOIE (FRANCE)
SUCCURSALE EN BELGIQUE : SUCCURSALE EN BELGIQUE :
AVENUE LOUISE 81, 1050 BRUXELLES AVENUE LOUISE 81, 1050 BRUXELLES

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2000.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2000.

Bruxelles, le 1er décembre 2000. Bruxelles, le 1er décembre 2000.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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