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| Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages | Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la |
| Commission des stages | Commission des stages |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; | compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; |
| Vu l'article 38, § 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le | Vu l'article 38, § 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le |
| statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 | statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 |
| février 1985, 22 novembre 1991, 4 mars 1993, 26 septembre 1994 et 31 | février 1985, 22 novembre 1991, 4 mars 1993, 26 septembre 1994 et 31 |
| mars 1995; | mars 1995; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 1992 fixant la composition de | Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 1992 fixant la composition de |
| la Commission des stages, | la Commission des stages, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la section |
Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la section |
| d'expression française de la Commission des stages : | d'expression française de la Commission des stages : |
| a) en qualité de membres désignés par le Ministre : | a) en qualité de membres désignés par le Ministre : |
| - M. Wampach, E., conseiller; | - M. Wampach, E., conseiller; |
| - Mme Ochelen, C., conseiller; | - Mme Ochelen, C., conseiller; |
| - M. Thilly, Ph., directeur général, adjoint bilingue. | - M. Thilly, Ph., directeur général, adjoint bilingue. |
| b) le directeur de la formation du rôle linguistique français. | b) le directeur de la formation du rôle linguistique français. |
| c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales : | c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales : |
| - par la Centrale chrétienne des Services publics : | - par la Centrale chrétienne des Services publics : |
| - membre effectif : M. Offermans, M.; | - membre effectif : M. Offermans, M.; |
| - membre suppléant : M. Pire, J.-M.; | - membre suppléant : M. Pire, J.-M.; |
| - par la Centrale générale des Services publics : | - par la Centrale générale des Services publics : |
| - membre effectif : M. Gurdebeke, Cl.; | - membre effectif : M. Gurdebeke, Cl.; |
| - membre suppléant : M. Verbrugge, P. | - membre suppléant : M. Verbrugge, P. |
Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la section d'expression |
Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la section d'expression |
| néerlandaise de la Commission des stages : | néerlandaise de la Commission des stages : |
| a) en qualité de membres désignés par le Ministre : | a) en qualité de membres désignés par le Ministre : |
| - Mme Poriau, G., conseiller général, adjoint bilingue; | - Mme Poriau, G., conseiller général, adjoint bilingue; |
| - M. Kerkhofs, M., conseiller; | - M. Kerkhofs, M., conseiller; |
| - M. De Maeyer, E., conseiller.. | - M. De Maeyer, E., conseiller.. |
| b) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais. | b) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais. |
| c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales : | c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales : |
| - par la Centrale chrétienne des Services publics : | - par la Centrale chrétienne des Services publics : |
| - membre effectif : M. Laureys, L.; | - membre effectif : M. Laureys, L.; |
| - membre suppléant : Mme Verhoeven, M.; | - membre suppléant : Mme Verhoeven, M.; |
| - par la Centrale générale des services publics : | - par la Centrale générale des services publics : |
| - membre effectif : Mme Tirmarche, M.; | - membre effectif : Mme Tirmarche, M.; |
| - membre suppléant : M. Floryn, E. | - membre suppléant : M. Floryn, E. |
Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la section |
Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la section |
| d'expression française de la Commission des stages, Mme Ochelen, C., | d'expression française de la Commission des stages, Mme Ochelen, C., |
| conseiller, et en qualité de président suppléant, M. Wampach, E., | conseiller, et en qualité de président suppléant, M. Wampach, E., |
| conseiller. | conseiller. |
| Est désigné en qualité de président effectif de la section | Est désigné en qualité de président effectif de la section |
| d'expression néerlandaise, de la Commission des stages, Mme Poriau, | d'expression néerlandaise, de la Commission des stages, Mme Poriau, |
| G., conseiller général, adjoint bilingue, et en qualité de président | G., conseiller général, adjoint bilingue, et en qualité de président |
| suppléant, M. Kerkhofs, M., conseiller. | suppléant, M. Kerkhofs, M., conseiller. |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 septembre 1992 fixant la |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 septembre 1992 fixant la |
| composition de la Commission des stages est abrogé. | composition de la Commission des stages est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2000. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2000. |
| Bruxelles, le 1er février 2000. | Bruxelles, le 1er février 2000. |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |