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avril 2000, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 qui est relatif
à la liquidation des actifs de la Province du Brabant e «
M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est désigné comme comptable des(...)"
| Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 avril 2000, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant e « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est désigné comme comptable des(...) | Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 avril 2000, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant e « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est désigné comme comptable des(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
| Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 | Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 produisant ses effets le 11 |
| avril 2000, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 | avril 2000, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1995 |
| qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant | qui est relatif à la liquidation des actifs de la Province du Brabant |
| est remplacé par la disposition suivante : | est remplacé par la disposition suivante : |
| « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, | « M. G. Timmermans, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, |
| est désigné comme comptable des recettes, en lieu et place de Mme M. | est désigné comme comptable des recettes, en lieu et place de Mme M. |
| Vandersteen-Dekoninck, Conseiller au Ministère de l'Intérieur ». | Vandersteen-Dekoninck, Conseiller au Ministère de l'Intérieur ». |