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arrêté ministériel du 20 décembre 1999 : Le système, présenté par approbation au 24 août 1998
par la firme AXYTRANS, établie boulevard Malesherbes 102 La présente approbation vaut pour
une durée de cinq années et porte le numéro SNS/002/2/99. Lor(...)"
| Approbation du système de sécurité SNS/002/2/99 pour le transport protégé des valeurs Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999 : Le système, présenté par approbation au 24 août 1998 par la firme AXYTRANS, établie boulevard Malesherbes 102 La présente approbation vaut pour une durée de cinq années et porte le numéro SNS/002/2/99. Lor(...) | Approbation du système de sécurité SNS/002/2/99 pour le transport protégé des valeurs Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999 : Le système, présenté par approbation au 24 août 1998 par la firme AXYTRANS, établie boulevard Malesherbes 102 La présente approbation vaut pour une durée de cinq années et porte le numéro SNS/002/2/99. Lor(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Approbation du système de sécurité SNS/002/2/99 pour le transport | Approbation du système de sécurité SNS/002/2/99 pour le transport |
| protégé des valeurs | protégé des valeurs |
| Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999 : | Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999 : |
| Le système, présenté par approbation au 24 août 1998 par la firme | Le système, présenté par approbation au 24 août 1998 par la firme |
| AXYTRANS, établie boulevard Malesherbes 102, à 75017 Paris (France), | AXYTRANS, établie boulevard Malesherbes 102, à 75017 Paris (France), |
| est approuvé comme système de protection pour le transport protégé des | est approuvé comme système de protection pour le transport protégé des |
| valeurs. | valeurs. |
| La présente approbation vaut pour une durée de cinq années et porte le | La présente approbation vaut pour une durée de cinq années et porte le |
| numéro SNS/002/2/99. | numéro SNS/002/2/99. |
| Lors de la première mise en service de ce système de protection dans | Lors de la première mise en service de ce système de protection dans |
| une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage qui | une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage qui |
| travaille ou a travaillé pendant six mois avec le système de | travaille ou a travaillé pendant six mois avec le système de |
| protection SNS/002/97, la condition prévue dans l'article 2, deuxième | protection SNS/002/97, la condition prévue dans l'article 2, deuxième |
| alinéa, a, de l'arrêté royal du 15 février 1999 réglant certaines | alinéa, a, de l'arrêté royal du 15 février 1999 réglant certaines |
| méthodes de protection du transport de valeurs, ne doit pas être | méthodes de protection du transport de valeurs, ne doit pas être |
| respectée. | respectée. |