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Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et Manutent Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêt(...) Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et Manutent Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêt(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et
Manutention Deschieter. Manutention Deschieter.
Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 octroyant l'agrément en de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 octroyant l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux à M. Eric Marchal. qualité de transporteur de déchets dangereux à M. Eric Marchal.
Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 complète l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 complète l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 19 août 1997 octroyant l'agrément en de l'arrêté ministériel du 19 août 1997 octroyant l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. De Block. qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. De Block.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 abroge l'arrêté ministériel Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 abroge l'arrêté ministériel
du 8 septembre 1999 retirant à Mme D. Souris l'agrément en qualité de du 8 septembre 1999 retirant à Mme D. Souris l'agrément en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et
de soins de santé. de soins de santé.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 28 octobre 1999, la n.v. Blagden Packaging ans prenant cours le 28 octobre 1999, la n.v. Blagden Packaging
Wichelen en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exclusion Wichelen en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exclusion
des déchets toxiques. des déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée, pour un terme prenant Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée, pour un terme prenant
cours le 28 octobre 1999 et échéant le 3 octobre 2002, M. Marcel cours le 28 octobre 1999 et échéant le 3 octobre 2002, M. Marcel
Cornil en qualité de personne responsable des opérations de Cornil en qualité de personne responsable des opérations de
valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Tous valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Tous
Lavages Industriels. Lavages Industriels.
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