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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté |
ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires | ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires |
provinciaux, communaux ou privés | provinciaux, communaux ou privés |
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, | Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, |
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires |
provinciaux, communaux ou privés; | provinciaux, communaux ou privés; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des |
laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés | laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés |
ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999, 6 juin 1999, 9 juin 1999 et | ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999, 6 juin 1999, 9 juin 1999 et |
9 juillet 1999, | 9 juillet 1999, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre |
Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre |
1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou | 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou |
privés les modifications suivantes sont apportées. | privés les modifications suivantes sont apportées. |
Le point 20 est remplacé par : | Le point 20 est remplacé par : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 août 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 août 1999. |
Bruxelles, le 1er spetembre 1999. | Bruxelles, le 1er spetembre 1999. |
J. GABRIELS | J. GABRIELS |