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arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : - le règlement général du Service du matériel
218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fai - le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses - dir(...)"
| Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fai - le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - dir(...) | Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fai - le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - dir(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de | Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de |
| l'infrastructure ferroviaire | l'infrastructure ferroviaire |
| Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : | Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : |
| - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - | - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - |
| trains de relevage lequel fait partie des normes et prescriptions | trains de relevage lequel fait partie des normes et prescriptions |
| relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son | relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son |
| utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999; | utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999; |
| - le règlement concernant le transport international ferroviaire des | - le règlement concernant le transport international ferroviaire des |
| marchandises dangereuses - directive 1999/48/CE de la Commission | marchandises dangereuses - directive 1999/48/CE de la Commission |
| portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive | portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive |
| 96/49/CE du Conseil relative au transport de marchandises dangereuses | 96/49/CE du Conseil relative au transport de marchandises dangereuses |
| par chemin de fer. | par chemin de fer. |
| Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du | Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du |
| Transport terrestre du Ministère des Communications et de | Transport terrestre du Ministère des Communications et de |
| l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. | l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. |