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arrêté ministériel du 8 janvier 1999 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du
1 er février 1999, pour un terme de deux a M. Carton de Tournai, Philippe,
juge de paix à Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal (...)"
| Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Mandats Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 1999, pour un terme de deux a M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal (...) | Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Mandats Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 1999, pour un terme de deux a M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal (...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration de la Réglementation de la Circulation et de | Administration de la Réglementation de la Circulation et de |
| l'Infrastructure. - Mandats | l'Infrastructure. - Mandats |
| Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999 sont nommés commissaire de la | Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999 sont nommés commissaire de la |
| commission de recours à partir du 1er février 1999, pour un terme de | commission de recours à partir du 1er février 1999, pour un terme de |
| deux ans : | deux ans : |
| M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy; | M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy; |
| Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal de police de Liège; | Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal de police de Liège; |
| M. Docx, Karel, juge de police émérite; | M. Docx, Karel, juge de police émérite; |
| M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain; | M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain; |
| M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith. | M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith. |
| Par le même arrêté Mme Marie-Claire Delange et M. Karel Docx ont été | Par le même arrêté Mme Marie-Claire Delange et M. Karel Docx ont été |
| désignés respectivement comme présidente et vice-président de la | désignés respectivement comme présidente et vice-président de la |
| commission de recours. | commission de recours. |