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1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent
la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0049-05 : Chaudière
au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002(...)"
| Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002(...) | Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché | Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché |
| Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté | Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté |
| royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz | royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz |
| interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils | interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils |
| à gaz ci-après : | à gaz ci-après : |
| PR/001-0049-05 : | PR/001-0049-05 : |
| Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel | Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel |
| Wolf NG-2P-29 | Wolf NG-2P-29 |
| PR/002-0028-05 : | PR/002-0028-05 : |
| Radiant infrarouge lumineux au GPL | Radiant infrarouge lumineux au GPL |
| Star 7060 | Star 7060 |
| PR/003-0017-05 : | PR/003-0017-05 : |
| Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel | Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel |
| Schafer DGX Eco 23 | Schafer DGX Eco 23 |
| PR/004-0033-05 : | PR/004-0033-05 : |
| Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel | Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel |
| Saner Tematic K4 | Saner Tematic K4 |