Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999011471

pub.: 30/12/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002-0028-05 : Radiant infrarouge lumineux au GPL Star 7060 PR/003-0017-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Schafer DGX Eco 23 PR/004-0033-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Saner Tematic K4

Titre du document concerné:	Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0049-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel Wolf NG-2P-29 PR/002(...)
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