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Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...) Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel
Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et
d'huiles usagées. d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour un terme prenant Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour un terme prenant
cours le 7 octobre 1998 et échéant le 8 juillet 2003, M. Olivier cours le 7 octobre 1998 et échéant le 8 juillet 2003, M. Olivier
Jenart en qualité de personne responsable des opérations de Jenart en qualité de personne responsable des opérations de
regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au
sein du siège d'exploitation de la s.a. PAGE. sein du siège d'exploitation de la s.a. PAGE.
Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la
dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de
l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets
toxiques ou dangereux. toxiques ou dangereux.
Le même arrêté agrée, pour un terme prenant cours le 7 octobre 1998 et Le même arrêté agrée, pour un terme prenant cours le 7 octobre 1998 et
échéant le 8 juillet 2003, M. Peter Pavlov en qualité de personne échéant le 8 juillet 2003, M. Peter Pavlov en qualité de personne
responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux
effectuées par la GmbH SO.TRA.EX. effectuées par la GmbH SO.TRA.EX.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. INDUCLEAN SERVICES en ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. INDUCLEAN SERVICES en
qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce
compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées. compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. MEDIPAGE en qualité de ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. MEDIPAGE en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et
de soins de santé de classe B2 et de collecteur et de transporteur de de soins de santé de classe B2 et de collecteur et de transporteur de
déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques. déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 5 octobre 1998, la s.a. SOLVAY en qualité ans prenant cours le 5 octobre 1998, la s.a. SOLVAY en qualité
d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux,
en ce compris les déchets toxiques. en ce compris les déchets toxiques.
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