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cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets
dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7
octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...)"
Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...) | Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...) |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
Environnement | Environnement |
Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq |
ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel | ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel |
Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et | Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et |
d'huiles usagées. | d'huiles usagées. |
Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour un terme prenant | Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour un terme prenant |
cours le 7 octobre 1998 et échéant le 8 juillet 2003, M. Olivier | cours le 7 octobre 1998 et échéant le 8 juillet 2003, M. Olivier |
Jenart en qualité de personne responsable des opérations de | Jenart en qualité de personne responsable des opérations de |
regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au | regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au |
sein du siège d'exploitation de la s.a. PAGE. | sein du siège d'exploitation de la s.a. PAGE. |
Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la | Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la |
dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de | dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de |
l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets | l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets |
toxiques ou dangereux. | toxiques ou dangereux. |
Le même arrêté agrée, pour un terme prenant cours le 7 octobre 1998 et | Le même arrêté agrée, pour un terme prenant cours le 7 octobre 1998 et |
échéant le 8 juillet 2003, M. Peter Pavlov en qualité de personne | échéant le 8 juillet 2003, M. Peter Pavlov en qualité de personne |
responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux | responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux |
effectuées par la GmbH SO.TRA.EX. | effectuées par la GmbH SO.TRA.EX. |
Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq |
ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. INDUCLEAN SERVICES en | ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. INDUCLEAN SERVICES en |
qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce | qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce |
compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées. | compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées. |
Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois |
ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. MEDIPAGE en qualité de | ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. MEDIPAGE en qualité de |
collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et | collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et |
de soins de santé de classe B2 et de collecteur et de transporteur de | de soins de santé de classe B2 et de collecteur et de transporteur de |
déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques. | déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques. |
Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq |
ans prenant cours le 5 octobre 1998, la s.a. SOLVAY en qualité | ans prenant cours le 5 octobre 1998, la s.a. SOLVAY en qualité |
d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, | d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, |
en ce compris les déchets toxiques. | en ce compris les déchets toxiques. |