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du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres
du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans - M.
Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans(...)"
| Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans - M. Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans(...) | Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans - M. Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration du Transport | Administration du Transport |
| Comité des frets. - Nomination | Comité des frets. - Nomination |
| Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 | Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 |
| octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité | octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité |
| des frets est modifié comme suit : | des frets est modifié comme suit : |
| 1° Dans l' article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 | 1° Dans l' article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 |
| portant nomination du président et des membres du comité des frets : | portant nomination du président et des membres du comité des frets : |
| - M. Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. | - M. Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. |
| Van Tongerloo, L.; | Van Tongerloo, L.; |
| 2° Dans l'article 1er, 5° du même arrêté : | 2° Dans l'article 1er, 5° du même arrêté : |
| - M. Van Den Bulcke, T., est nommé membre suppléant en remplacement de | - M. Van Den Bulcke, T., est nommé membre suppléant en remplacement de |
| M. Joos, F.; | M. Joos, F.; |
| 3° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998. | 3° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998. |