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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 1998

Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans - M. Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014119
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13/08/1998
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans l' article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets : - M.Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans l'article 1er, 5° du même arrêté : - M.Van Den Bulcke, T., est nommé membre suppléant en remplacement de M. Joos, F.; 3° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998.

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