publié le 13 août 1998
Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans - M. Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport Comité des frets. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 avril 1998 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans l' article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets : - M.Koopmans, J.-P., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Tongerloo, L.; 2° Dans l'article 1er, 5° du même arrêté : - M.Van Den Bulcke, T., est nommé membre suppléant en remplacement de M. Joos, F.; 3° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998.