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qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par MM.
Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den Hole, Ch., membres e - sont nommés
au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils rempla(...)"
| Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den Hole, Ch., membres e - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils rempla(...) | Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den Hole, Ch., membres e - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils rempla(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations | Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations |
| Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication : | la présente publication : |
| - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den | - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den |
| Hole, Ch., membres effectifs, ainsi que par Mmes Geeraert, I.; | Hole, Ch., membres effectifs, ainsi que par Mmes Geeraert, I.; |
| Masschelein, H.; Plasman, D., membres suppléants du Conseil de la | Masschelein, H.; Plasman, D., membres suppléants du Conseil de la |
| Consommation sont acceptées; | Consommation sont acceptées; |
| - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du | - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du |
| mandat du membre qu'ils remplacent : | mandat du membre qu'ils remplacent : |
| a) Mme Neyt, R., membre effectif, comme membre d'une organisation | a) Mme Neyt, R., membre effectif, comme membre d'une organisation |
| représentative de l'agriculture; | représentative de l'agriculture; |
| b) M. Fraselle, V., membre effectif, comme membre d'une organisation | b) M. Fraselle, V., membre effectif, comme membre d'une organisation |
| représentative de la défense des consommateurs; | représentative de la défense des consommateurs; |
| c) M. Vandeplas, M., membre effectif, comme membre d'une organisation | c) M. Vandeplas, M., membre effectif, comme membre d'une organisation |
| représentative de la production; | représentative de la production; |
| d) Mme Gaspard, B., membre suppléant, comme membre d'une organisation | d) Mme Gaspard, B., membre suppléant, comme membre d'une organisation |
| représentative de la défense des consommateurs; | représentative de la défense des consommateurs; |
| e) Mme Moriau, A., membre suppléant, comme membre d'une organisation | e) Mme Moriau, A., membre suppléant, comme membre d'une organisation |
| représentative de la défense des consommateurs; | représentative de la défense des consommateurs; |
| f) Mme Van Havere, K., membre suppléant, comme membre d'une | f) Mme Van Havere, K., membre suppléant, comme membre d'une |
| organisation représentative des Classes moyennes. | organisation représentative des Classes moyennes. |