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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 1998

Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den Hole, Ch., membres e - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils rempla(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011176
pub.
26/06/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den Hole, Ch., membres effectifs, ainsi que par Mmes Geeraert, I.;

Masschelein, H.; Plasman, D., membres suppléants du Conseil de la Consommation sont acceptées; - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : a) Mme Neyt, R., membre effectif, comme membre d'une organisation représentative de l'agriculture; b) M.Fraselle, V., membre effectif, comme membre d'une organisation représentative de la défense des consommateurs; c) M.Vandeplas, M., membre effectif, comme membre d'une organisation représentative de la production; d) Mme Gaspard, B., membre suppléant, comme membre d'une organisation représentative de la défense des consommateurs; e) Mme Moriau, A., membre suppléant, comme membre d'une organisation représentative de la défense des consommateurs; f) Mme Van Havere, K., membre suppléant, comme membre d'une organisation représentative des Classes moyennes.

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